Zoom sur les différents types de contrats de mariage

En général, le mariage à la mairie est incontournable avant de célébrer un mariage chrétien pour que cette cérémonie soit reconnue de manière officielle. Celui-ci doit être organisé la plupart du temps par un élu habilité ou par un premier officier municipal d’une commune. 

Les types de mariage

Il existe généralement deux types de mariages en plus du mariage civil. Sur le site dédié, vous pouvez découvrir toutes les informations importantes a propos du mariage.

  • Le mariage laïc : la plupart des futurs mariés ont tendance à opter pour celui-ci parce qu’ils ne pensent pas à se livrer à une cérémonie à l’Église. Cette option permet d’occasionner un moment ayant beaucoup d’émotions en plus de prolonger la célébration dans l’administration municipale. Cela leur donne l’occasion d’élaborer une cérémonie de mariage romantique personnalisé et de mettre en place leurs propres rites.
  • Le mariage religieux : il est considéré comme le plus traditionnel. Pour celui-ci, la cérémonie a lieu dans un édifice religieux dans les contextes de la religion. Le mariage chrétien est en quelque sorte un sacrement donnant l’occasion à des couples d’être unis devant le Seigneur. Le mariage chrétien doit être dirigé par un ministre du culte religieux, un prêtre ou un pasteur consacré.   

Les différents contrats de mariage

Un contrat de mariage était autrefois signé en grande pompe. Désormais, il se signe de manière confidentielle et complètement privée dans l’intimité devant un officier public comme le notaire. La sélection d’un régime matrimonial que les couples choisissent est fondamentale et va les lier pendant toute leur vie conjugale. Ce régime implique plusieurs obligations et règles.  

Les contrats de mariage déterminent le droit ayant rapport aux régimes matrimoniaux. Ceux-ci sont des actes essentiels ayant pour objet de décrire et clarifier les situations matérielles des couples. Par ailleurs, ils constituent des actes juridiques écrits dont l’objectif  est de définir le sort et le statut des biens mobiliers et immobiliers pendant la vie conjugale et jusqu’à la rupture légale du mariage. Ils tiennent une importance relativement élevée en fonction du fonctionnement des couples mariés.

Les trois régimes

Le régime communautaire

Tous les biens mobiliers ou immobiliers acquis avant la cérémonie de mariage et pendant la vie conjugale avec les dettes sont communs. Ce régime est simplifié. C’est l’équilibre entre la communauté d’intérêts et de vie. Après la mort d’un conjoint, le survivant peut posséder seul tous les biens. La transmission des biens peut revenir au survivant, avec un allégement des droits de donation ou de succession.

Le régime mixte

Concernant la participation aux acquêts, les couples se soumettent pendant le mariage au statut de la séparation des biens immobiliers ou mobilier. Pourtant, à la rupture légale du mariage, ces derniers seront liquidés. Pour communauté légale, les couples qui n’ont pas signé un contrat de mariage devant un officier public sont soumis automatiquement à ce régime. C’est-à-dire, s’ils n’ont pas choisi le régime conventionnel, ils sont obligés de se soumettre à ce régime de la communauté réduite aux acquêts.  

Le régime séparatiste

Avec ce régime, chacun sera propriétaire d’un bien immobilier qu’il acquit et il doit se charger de payer ses propres dettes. Il est possible d’acheter des biens en indivision. Les biens patrimoniaux  des époux sont complètement indépendants.

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